Conditions d’utilisation

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Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique actuelle est également soumis aux présentes Conditions. Vous pouvez consulter en tout temps la version la plus récente des Conditions sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions en publiant des mises à jour et, ou, des changements sur notre site. Il vous incombe de vérifier périodiquement cette page. Votre utilisation continue du site après l’affichage de changements constitue une acceptation de ces changements.

Notre boutique est hébergée par Shopify Inc. Ils nous fournissent la plateforme de commerce électronique qui nous permet de vous vendre nos produits et services.

SECTION 1, CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant ces Conditions, vous déclarez avoir au moins l’âge légal de majorité dans votre État, province ou territoire de résidence, ou être l’âge légal de majorité et avoir donné votre consentement pour permettre à vos personnes à charge mineures d’utiliser ce site.
Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer, dans le cadre du Service, les lois en vigueur dans votre juridiction, y compris les lois sur le droit d’auteur.
Vous ne devez transmettre aucun ver, virus, ni aucun code de nature destructrice.
Toute violation de l’une des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

SECTION 2, CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque, pour quelque raison et à tout moment.
Vous comprenez que votre contenu, à l’exception des informations de carte de crédit, peut être transféré sans chiffrement et impliquer des transmissions sur divers réseaux, ainsi que des modifications pour se conformer aux exigences techniques des réseaux ou appareils. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transmission sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ni exploiter toute partie du Service, l’utilisation du Service, l’accès au Service, ou tout contact sur le site par lequel le Service est fourni, sans notre permission écrite expresse.
Les en-têtes utilisés dans cet accord sont fournis uniquement pour votre commodité et ne limitent ni n’affectent autrement ces Conditions.

SECTION 3, EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre d’information générale seulement, il ne doit pas être utilisé comme seule base pour prendre des décisions sans consulter des sources primaires plus exactes, complètes ou actuelles. Toute confiance accordée au contenu de ce site est à vos propres risques.
Ce site peut contenir certaines informations historiques. Les informations historiques ne sont pas nécessairement à jour et sont fournies à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu du site en tout temps, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations. Vous acceptez qu’il vous incombe de surveiller les changements sur notre site.

SECTION 4, MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits sont sujets à changement sans préavis.
Nous nous réservons le droit, en tout temps, de modifier ou d’interrompre le Service, en tout ou en partie, sans préavis.
Nous ne serons pas responsables envers vous ni envers un tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.

SECTION 5, PRODUITS OU SERVICES, LE CAS ÉCHÉANT
Certains produits ou services peuvent être offerts exclusivement en ligne via le site. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre Politique de retour.
Nous nous efforçons d’afficher le plus fidèlement possible les couleurs et images de nos produits. Nous ne pouvons garantir que l’affichage des couleurs sur votre écran d’ordinateur sera exact.
Nous nous réservons le droit, sans y être tenus, de limiter la vente de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service offert. Toutes les descriptions et tous les prix des produits peuvent être modifiés en tout temps, sans avis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou service faite sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autre matériel acheté ou obtenu répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.

SECTION 6, EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande passée chez nous. À notre seule discrétion, nous pouvons limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent s’appliquer aux commandes passées avec le même compte client, la même carte de crédit, et, ou, la même adresse de facturation ou d’expédition. Si nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en aviser en utilisant le courriel et, ou, l’adresse de facturation ou le numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre jugement, semblent provenir de revendeurs ou distributeurs.
Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et vos informations, y compris votre adresse courriel et vos numéros de carte de crédit avec leurs dates d’expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de retour.

SECTION 7, OUTILS OPTIONNELS
Nous pouvons vous donner accès à des outils de tiers sur lesquels nous n’exerçons ni surveillance ni contrôle ni intervention.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissions l’accès à ces outils « tels quels » et « selon la disponibilité », sans aucune garantie, représentation ou condition de quelque nature et sans approbation. Nous n’assumerons aucune responsabilité découlant de, ou liée à, votre utilisation d’outils optionnels de tiers.
Toute utilisation par vous d’outils optionnels proposés sur le site se fait entièrement à vos risques et à votre discrétion, vous devez vous assurer d’être familier avec les conditions d’utilisation fournies par le, ou les, tiers concernés.
Nous pouvons également offrir à l’avenir de nouveaux services ou fonctionnalités par l’entremise du site, y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources. Ces nouvelles fonctionnalités et, ou, services seront également soumis aux présentes Conditions.

SECTION 8, LIENS DE TIERS
Certains contenus, produits et services accessibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.
Les liens de tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables d’examiner ou d’évaluer leur contenu ou exactitude, et nous n’offrons aucune garantie ni n’assumons aucune responsabilité pour tout matériel, site, produit ou service de tiers.
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SECTION 9, COMMENTAIRES DES UTILISATEURS, RÉTROACTIONS ET AUTRES SOUMISSIONS
Si, à notre demande, vous nous envoyez des soumissions spécifiques, par exemple des participations à des concours, ou si, sans demande de notre part, vous nous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres contenus, en ligne, par courriel, par la poste ou autrement, collectivement les « commentaires », vous acceptez que nous puissions en tout temps, sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser dans tout média les commentaires que vous nous transmettez. Nous n’avons aucune obligation, un, de maintenir la confidentialité de tout commentaire, deux, de rémunérer tout commentaire, trois, de répondre à tout commentaire.
Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, obscène, contraire aux droits de propriété intellectuelle d’une partie, ou en violation des présentes Conditions.
Vous convenez que vos commentaires ne violeront aucun droit d’un tiers, y compris les droits d’auteur, marques, vie privée, personnalité ou autres droits personnels ou de propriété. Vous convenez également que vos commentaires ne contiendront aucun propos diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus ou autre code malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement du Service ou de tout site connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse courriel, prétendre être une autre personne, ou autrement nous induire, ou induire des tiers, en erreur quant à l’origine de tout commentaire. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous faites et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité et déclinons toute obligation pour tout commentaire publié par vous ou par un tiers.

SECTION 10, RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
La soumission de renseignements personnels par l’entremise de la boutique est régie par notre Politique de confidentialité. Pour la consulter, veuillez vous référer à notre Politique de confidentialité.

SECTION 11, ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que des informations sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, pouvant porter sur des descriptions de produits, des prix, des promotions, des offres, des frais d’expédition, des délais de transit ou la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes si une information dans le Service ou sur un site connexe est inexacte, et ce, en tout temps et sans préavis, y compris après la soumission de votre commande.
Nous n’assumons aucune obligation de mettre à jour, modifier ou clarifier les informations dans le Service ou sur tout site connexe, y compris, sans s’y limiter, les informations tarifaires, sauf si la loi l’exige. Aucune date de mise à jour ou d’actualisation spécifiée dans le Service ou sur un site connexe ne doit être interprétée comme indiquant que toutes les informations ont été modifiées ou mises à jour.

SECTION 12, USAGES INTERDITS
En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu, a, à des fins illégales, b, pour solliciter des tiers afin de poser des actes illégaux, c, pour violer des règlements, lois ou règles internationaux, fédéraux, provinciaux ou étatiques, d, pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’autrui, e, pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider, ou discriminer en raison du genre, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’ethnicité, de la race, de l’âge, de l’origine nationale, ou d’un handicap, f, pour soumettre des informations fausses ou trompeuses, g, pour téléverser ou transmettre des virus ou tout code malveillant susceptible d’affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site connexe, d’autres sites ou Internet, h, pour collecter ou suivre les renseignements personnels d’autrui, i, pour faire du pollupostage, hameçonnage, pharming, pretexting, exploration, indexation ou grattage de données, j, à des fins obscènes ou immorales, k, pour contourner ou interférer avec les fonctions de sécurité du Service, de tout site connexe, d’autres sites ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site connexe en cas de violation de ces usages interdits.

SECTION 13, EXONÉRATION DE GARANTIES, LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas que votre utilisation du Service sera ininterrompue, ponctuelle, sécurisée ou exempte d’erreurs.
Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus par l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.
Vous convenez que, de temps à autre, nous pouvons retirer le Service pour une période indéterminée ou l’annuler en tout temps, sans avis.
Vous acceptez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à utiliser le Service, se fait à vos seuls risques. Le Service et tous les produits et services qui vous sont fournis par l’entremise du Service sont, sauf indication expresse contraire de notre part, fournis « tels quels » et « selon la disponibilité », pour votre usage, sans représentation, garanties ou conditions d’aucune sorte, explicites ou implicites, y compris les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, qualité marchande suffisante, adéquation à un usage particulier, durabilité, titre et absence de contrefaçon.
En aucun cas TheWheelShop.ca, nos administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, entrepreneurs, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants ne seront responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif, y compris, sans s’y limiter, la perte de profits, de revenus, d’économies, de données, les coûts de remplacement, ou tout dommage similaire, qu’il soit fondé sur un contrat, un délit, y compris la négligence, la responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation du Service ou de tout produit acquis par l’entremise du Service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière à votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris, sans s’y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature résultant de l’utilisation du Service ou de tout contenu, ou produit, publié, transmis ou autrement rendu disponible via le Service, même si l’éventualité de tels dommages a été signalée. Comme certains États ou juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, dans ces États ou juridictions, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

SECTION 14, INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, défendre et tenir à couvert TheWheelShop.ca, ainsi que notre société mère, nos filiales, affiliés, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, entrepreneurs, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, présentée par un tiers en raison de, ou découlant de, votre violation des présentes Conditions ou des documents auxquels elles se réfèrent, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

SECTION 15, DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions, cette décision n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes.

SECTION 16, RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties encourues avant la date de résiliation survivront à la résiliation de cet accord pour tous les besoins.
Ces Conditions sont en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions en tout temps en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
Si, à notre seul jugement, vous manquez, ou si nous soupçonnons que vous avez manqué, à l’une des modalités de ces Conditions, nous pouvons également résilier cet accord en tout temps sans préavis, vous demeurerez responsable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse, et, ou, nous pouvons par conséquent vous refuser l’accès à nos Services, en tout ou en partie.

SECTION 17, INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait pour nous de ne pas exercer ou appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions, ainsi que toute politique ou règle d’exploitation publiée sur ce site ou en lien avec le Service, constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication et proposition antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous, y compris toute version antérieure des Conditions.
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions ne doit pas être interprétée contre la partie rédactrice.

SECTION 18, LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément aux lois du Canada.

SECTION 19, MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions en tout temps sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions en publiant des mises à jour et des changements sur notre site. Il vous incombe de consulter périodiquement notre site pour prendre connaissance des changements. Votre utilisation continue de notre site ou du Service après l’affichage de changements aux présentes Conditions constitue une acceptation de ces changements.

SECTION 20, COORDONNÉES
Pour toute question concernant les Conditions d’utilisation, écrivez nous à jp@thewheelshop.ca.